Mentions legales:

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : 

Demi's Accessoires & Bijoux

Directeuse de la publication et gérante d'entreprise 

Demet Devassine (épouse: Pfau)

4 cour jean hardy

59300 Valenciennes, France

tel: (0033) (0)-6 52 74 40 92

mail: demisaccessoiresetbijoux@gmail.com

Registre de Commerce Valenciennes 

913 075 990 RCS Valenciennes

Ci aprés " Demi's Accessoires"

Et 

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.demisaccessoires.com

Ci-après " Internaute " 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Demis Accessoires et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.demisaccessoires.com à la date de passation de la commande de l'Internaute. 

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits Demis Accessoires en vue de les revendre. 

2) Produits 

Les produits proposés à la vente par Demis Accessoires sont ceux figurant sur le site www.demisaccessoires.com , au jour de la consultation du site par l'Internaute. 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Demis Accessoires  ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

3) Prix 

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. 

Demis Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

4) Commande 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Demis Accessoires  a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par Paypal). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Demis Accessoires, et non que le produit commandé est disponible. 

5) Paiement 

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire ou Paypal, soit par espèces sur place . La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Paiement en espèce:

En cas de paiement en espèces, vous devez venir au plus tard dans les 5 jours ouvrés après avoir passé la commande, pour récupérer vos articles et de régler l'intégralité en espèces ou Carte bleu sur place.

6) Sécurisation du paiement 

Afin d’assurer la sécurité des paiements,  Demis Accessoires  utilise le service de paiement sécurisé par paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Demis Accessoires se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande.

Zone de livraison : France, Union Européen, International

Tarifs et délais de livraison :

-Livraison par la Poste (colissimo suivi) : 5,20€, délais de livraison 1 à 4 jours ouvrés

-Livraison Chronopost : 11,60€, délai de livraison 24h (jours ouvrés)

8) Retours et Echange 

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 15 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Demis Accessoires se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de retour communiqué par Demis Accessoires

Modes de retour proposés par Demi's Accessoires :

-Remboursement en cas de retour par voie postale

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Demi's Accessoires

4 Cour Jean Hardy

59300 Valenciennes

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par virement bancaire ou paypal, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

9) Protection des données personnelles 

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Demis Accessoires .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.demisaccessoires.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un formulaire de contact en cliquant ici, ou un courrier à l'adresse suivante : 

Demi's Accessoires

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59300 Valenciennes

L’internaute est informé que Demis Accessoires  recourt à l’usage de cookies.

10) Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Demis Accessoires , visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Demis Accessoires.

11) Responsabilité 

La responsabilité de Demis Accessoires  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Demis Accessoires dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence. 

12) Intégralité 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

13) Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Demis Accessoires. 

14) Droit applicable - Litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Demis Accessoires s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.